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CDAD de l'Aveyron

L'accès au droit pour tous

Conseil Départemental
de l'Accès au Droit de l'Aveyron

Le mot de Bienvenue

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Les attentes des citoyens à l’égard de la justice sont élevées. L’organisation du service public doit permettre d’assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible. En outre, les profondes évolutions de la société ont suscité un accroissement considérable de la demande d’aide à l’accès au droit et à la justice.

Rapprocher la justice des citoyens et renforcer la politique d’accès au droit figurent au cœur du plan d’action du ministère de la Justice pour une Justice du 21e siècle.

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Extrait du préambule de la Charte Nationale de l’Accès au droit, Paris le 21 février 2017

L'accès au droit pour tous

Toute personne, quel que soit son âge, son sexe, sa nationalité, son niveau de revenu, son lieu de vie, sa situation éventuelle de handicap, etc. doit pouvoir connaître ses droits et devoirs afin d’être en mesure de les faire valoir.

Or, de nombreuses personnes ignorent la nature et l’étendue de ces droits mais aussi les recours dont elles disposent pour les faire respecter.

L’aide à l’accès au droit, définie à l’article 53 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier :

  • d’une information générale sur ses droits et ses obligations et d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre

 

  • d’une aide dans l’accomplissement de toute démarche en vue de l’exercice d’un droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique et d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles

 

  • de consultations juridiques

 

  • d’une assistance pour la rédaction et la conclusion d’actes juridiques

 

L’accès au droit est une politique transversale ayant pour objectif de développer un réseau de services de proximité afin d’assurer l’égal accès de tous les citoyens au droit, et notamment les publics les plus en difficulté.

Élément fondamental du pacte social, l’accès au droit permet ainsi de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus vulnérables et/ou les plus isolées. L’accès au droit peut en effet constituer le point de départ d’une série de  démarches juridiques, sociales et/ou administratives souvent imbriquées.

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Conseil Départemental de l'Accès au DroitQu'est ce que c'est ?

Présidé par le Président du tribunal Judicaire, chaque CDAD définit une politique d’accès au droit dans son département, pilote et coordonne les actions en matière d’accès au droit : mise en place de lieux et de permanences d’accueil, d’information et de consultation juridique, diffusion de brochures d’informations, mise en place d’accueil et de renseignement par téléphone et par courrier, organisation de colloques, de séminaires de travail afin de promouvoir et développer l’accès au droit…

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Trouvez le point-justice le plus proche de chez vous

Ce sont des lieux d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information gratuits et anonymes délivrant des informations juridiques et administratives. Grâce à l’intervention d’agents d’accueil, de professionnels du droit et d’associations agréées, on y trouve des renseignements sur les droits et obligations, des conseils ainsi qu’une assistance pour accomplir certaines démarches administratives ou juridiques.

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