Objectifs
- Garantir en des lieux accessibles un premier niveau d’information juridique ;
- Orienter après avoir identifié la nature de la demande vers les professionnels, les organismes, les services chargés d’assurer ou de faciliter l’accès au droit ;
- Offrir une prestation de qualité grâce à l’information ou à des consultations par les organismes divers.
Missions
Le CDAD définit une politique d’accès au droit dans des lieux accessibles à tout usager du département, avec la mise en place de structures ouvertes à tous.
Il pilote et coordonne les actions en matière d’aide à l’accès au droit :
- Recenser les dispositifs existants et les faire connaître
- Identifier les besoins
- Créer un réseau entre les dispositifs existants et impulser des actions communes
- Contribuer au développement des modes amiables de résolution des conflits en faisant connaître les lieux de médiation civile et pénale
Dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre
Le CDAD de l’Aveyron, en partenariat avec :
des professionnels du droit, auxiliaire de justice, avocats, notaires, huissiers de justice (consultations sur rendez-vous)
et des associations (consultations sans rendez-vous),
Subventionne des permanences juridiques pour des consultations gratuites à destination de tous les justiciables, dans les 6 « point-justice » du département.
