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CDAD de l'Aveyron

L'accès au droit pour tous

Présentation

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Le CDAD de l'Aveyron

Le CDAD de l’Aveyron a été créé en 2009 conformément à la loi du 10 Juillet 1991, modifiée par la loi du 18 Décembre 1998, qui prévoit l’institution dans tous les départements d’un CDAD.

Sous l’autorité du Président du Tribunal Judiciaire de Rodez et du Procureur de la République du département de l’Aveyron, le CDAD de l’Aveyron est un groupement d’intérêt public (GIP) composé de membres représentant le Ministère de la Justice, l’Etat, les collectivités territoriales, les associations ….

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