Qu’est-ce que FranceConnect ?
Lancé en 2016, FranceConnect est un dispositif d’identification qui facilite l’accès aux services numériques et garantit la sécurisation des informations transmises. Pour utiliser FranceConnect, un particulier doit avoir un compte auprès d’impots.gouv.fr, d’ameli.fr, de MobileConnect et moi, de la MSA ou de l’Identité numérique de La Poste. Sur chaque service proposant FranceConnect, il suffit de se connecter par l’un de ces comptes : l’identification est la même quel que soit le service souhaité en ne retenant qu’un seul identifiant. Ce processus permet d’une part de s’assurer que la personne qui se connecte est bien le titulaire de l’identité, par un identifiant et un mot de passe, et d’autre part que la conformité des éléments d’identité transmis au regard de l’état civil a été vérifiée.
FranceConnect proposé aux demandeurs d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) à compter du 5 octobre
Dès le 5 octobre 2021, FranceConnect est proposé aux particuliers souhaitant demander leur extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne. Jusqu’à présent, aucune identification n’était demandée sur le site internet de demande de bulletin n°3. En proposant FranceConnect, le Casier souhaite sécuriser et faciliter la demande de bulletin n°3 pour les particuliers, qui n’ont pas à saisir certaines informations d’identité. En passant par cette connexion, aucun justificatif d’identité n’est demandé à une personne née hors de France.
Quelle est la démarche ?
Sur le site internet de demande de bulletin n°3, une fois le particulier connecté par FranceConnect, il vérifie les informations complétées et saisit son adresse postale pour enregistrer sa demande. S’il est né hors de France, il complète également son lieu de naissance.
L’usager a toujours la possibilité de demander son bulletin n°3 sans utiliser FranceConnect. Par voie numérique, le délai de réception d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) est : – de moins d’une heure (24 heures au plus tard), si l’usager est né en France ou s’il est né hors de France et qu’il utilise FranceConnect, – de 5 jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) au plus tard, s’il est né hors de France et qu’il n’utilise pas FranceConnect, après vérification de sa pièce d’identité par un agent du Casier judiciaire national. Par voie postale, le délai de réception d’un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) est de deux semaines au plus tard.
