Le tribunal judiciaire de Rodez et le conseil départemental de l’accès au droit de l’Aveyron ont dédié la journée du 3 avril à la conciliation et aux conciliateurs de justice.
Ce sont 18 des 20 conciliateurs de justice œuvrant sur l’un des départements le plus étendu, qui ont répondu à l’invitation de la présidente, de la magistrate en charge de la coordination des conciliateurs de justice, des juges exerçant au sein des services civils relevant de la procédure orale, outre des équipes de greffe du tribunal judiciaire et du tribunal de proximité de Millau.
La matinée a permis d’échanger librement sur les pratiques des conciliateurs de justice, leurs contraintes, les attentes de chacun, les besoins du ressort, les circuits à initier, leur participation aux audiences et aux événements en lien avec l’accès au droit.
Alors que le recours préalable, notamment à la conciliation, est imposé à peine d’irrecevabilité de la demande en justice en matière de contentieux portant sur des prétentions inférieures à 5000 euros, ont été soulignées les sollicitations toujours plus nombreuses et la nécessité de veiller à une implantation des permanences sur l’ensemble du département, afin de répondre au besoin de proximité de la population. La question du recrutement, de l’accueil et de l’accompagnement dans le cadre du dispositif du tutorat des nouveaux conciliateurs de justice a également été évoquée.
Après avoir partagé un moment de convivialité autour du déjeuner, des échanges sont intervenus sur les modifications de la législation applicable en matière de baux d’habitation, sur le contenu, la formalisation, l’homologation et l’exécution des constats d’accord. Les conciliateurs de justice ont témoigné chacun de leur engagement et de leur mobilisation dans leurs missions, exercées bénévolement. La juridiction et le conseil départemental de l’accès au droit ont salué leur investissement dans l’œuvre de justice et les ont chaleureusement remerciés.
