Le 25 novembre 2024, au Centre culturel et archives départementales de l’Aveyron, s’est tenue une journée consacrée aux mesures de protection des personnes vulnérables, organisée par le Conseil Départemental de l’Accès au Droit conjointement avec le Département de l’Aveyron.
Destinée aux professionnels et travailleurs sociaux de secteur, œuvrant quotidiennement auprès de la population, cette initiative a réuni 130 personnes.
Cette journée s’est fixée pour objectif de sensibiliser les professionnels aux enjeux des mesures de protection, de clarifier les dispositifs administratifs et juridiques, et de renforcer la coordination entre les acteurs pour une meilleure prise en charge des personnes vulnérables.
La matinée a été marquée par une série d’interventions visant à explorer les divers aspects de la protection des personnes vulnérables.
- Mieux identifier pour mieux protéger : Prévention, détection et protection administrative
Magali BRUN (Département) a ouvert la journée en présentant le rôle des collectivités dans la détection des vulnérabilités et les dispositifs administratifs pour protéger les personnes fragiles.
- Présentation du mandat de protection future
Maître Marion MELLOUL-BOUSQUET, notaire, a présenté le mandat de protection future, un outil juridique permettant d’anticiper la perte d’autonomie en organisant à l’avance sa protection ou celle d’un proche.
- Signalement et traitement judicaire de la vulnérabilité : la naissance de la mesure
Mathilde JAYAIS, substitute du procureur de la République, a présenté le rôle du parquet dans la gestion et l’instruction des signalements, appuyée par le Dr Patrick MAVIEL, inscrit sur la liste du procureur, qui a présenté ses missions, les modalités de l’examen et le contenu du certificat médical circonstancié.
Geneviève BOUSSAGUET, vice-présidente en charge des contentieux de la protection, et Sylvina COSTA-DUBOIS, greffière, ont expliqué le processus judiciaire des mesures de protection, de leur naissance à leur suivi.
- La vie et le contrôle de la mesure
Les mandataires privés Sylvie KOLIMAGA et Béatrice DELAGNE, l’UDAF (représentée par Mélisa GUENDOUZI et Justine CAUSSIN), et Sandrine POUZAUD, directrice de la société PROMAJE, ont partagé leurs expériences sur la gestion quotidienne des mesures de protection et les mécanismes de contrôle.
L’après-midi a été consacrée à une réunion technique sur l’aide sociale à l’hébergement, un sujet stratégique pour les mandataires judiciaires présents. Cette session a permis d’approfondir les dispositifs, les procédures et les mécanismes de soutien pour assurer un accompagnement adapté aux personnes vulnérables dans leur quotidien.
Cette journée d’information et d’échanges a été un succès, tant par la qualité des interventions que par l’implication des participants. Elle a permis de renforcer les liens entre les différents acteurs du secteur social et judiciaire, dans un esprit de collaboration et de partage des bonnes pratiques.
